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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site obseques-pays-basque.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Etchart – Le Bourg 64640 Iholdy
Responsable publication : Maïté Etchart – mailto:funeiholdy@sfr.fr
Créateur du site internet : Mendia Media – Agence de communication digitale au Pays Basque
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.
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